
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Assurances Aingoud. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur le site assurancesaingoud.ma et dans le cadre de vos demandes de devis ou de souscription d’assurance.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
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- Dénomination sociale : [Assurances Aingoud SARL]
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- Forme juridique : [Société à Responsabilité Limitée (SARL)]
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- Siège social / Adresse de l’agence : [Lot 1 Nr 3 Bloc F Ouled Oujih, Kenitra 14080, Maroc]
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- Registre de Commerce (RC) : RC Kénitra n° [49959]
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- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : [002114501000054]
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- Identifiant Fiscal (IF) : [26069997]
2. Cadre légal et conformité CNDP
Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre sur le site assurancesaingoud.ma est régi par la loi marocaine n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous pouvons recueillir les catégories de données suivantes :
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- Données d’identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de CIN/Passeport/Carte de séjour (si nécessaire à la contractualisation).
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- Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
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- Données relatives aux biens et risques à assurer :
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- Assurance auto : Immatriculation, marque, modèle, historique du conducteur, date de permis.
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- Assurance habitation / entreprise : Adresse du bien, surface, valeur mobilière/immobilière.
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- Assurance santé / prévoyance : Composition familiale, tranche d’âge, statut professionnel.
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- Données techniques et de navigation : Adresse IP, données de connexion, type de navigateur et pages consultées (via les cookies).
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes :
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- Traitement de vos demandes : Établissement de devis personnalisés, réponses aux demandes formulées via le formulaire de contact.
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- Intermédiation et gestion des contrats : Présentation, souscription et gestion des contrats d’assurance en partenariat avec les compagnies agréées.
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- Relation client : Suivi administratif, gestion des renouvellements, assistance et gestion des sinistres éventuels.
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- Respect des obligations légales : Conformité aux exigences de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT).
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- Amélioration du site : Analyse statistique des visites pour optimiser l’ergonomie et la sécurité de notre plateforme.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions :
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- Les équipes habilitées d’Assurances Aingoud.
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- Les compagnies d’assurance partenaires nécessaires à l’établissement des offres et à la gestion des contrats.
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- Nos sous-traitants techniques (hébergeur web, prestataires informatiques) tenus à une obligation contractuelle stricte de confidentialité et de sécurité.
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- Les organismes officiels et autorités administratives ou judiciaires légalement habilités.
En aucun cas vos données ne font l’objet de vente ou de cession commerciale à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
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- Données de prospection / devis sans suite : Jusqu’à 3 ans à compter de votre dernier contact.
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- Données liées à un contrat d’assurance : Pendant toute la durée du contrat, puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables au secteur des assurances au Maroc.
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- Données de connexion et cookies : Maximum 13 mois.
7. Sécurité de vos données
Assurances Aingoud met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement SSL/HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières) afin de préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
8. Vos droits (Loi 09-08)
Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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- Droit d’accès (Art. 7) : Vous pouvez demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
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- Droit de rectification (Art. 8) : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques.
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- Droit d’opposition (Art. 9) : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, ou vous opposer sans frais à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :
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- Par courrier postal : [Lot 1 Nr 3 Bloc F Ouled Oujih, Kenitra 14080]
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- Par email : [assuranceaingoud@gmail.com]
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la législation en vigueur, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).
9. Politique des cookies
Le site assurancesaingoud.ma utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement technique et d’établir des statistiques d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ou pour être averti lors de leur émission.
10. Modifications de la politique
Assurances Aingoud se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date d’effet.