CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Éditeur : Assurances Aingoud

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet assurancesaingoud.ma (ci-après « le Site »), édité par le cabinet Assurances Aingoud, intermédiaire d’assurance régi par la loi n° 17-99 portant Code des assurances au Maroc, immatriculé sous le contrôle de l’ACAPS.

Tout accès, navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit renoncer à l’accès et à l’usage des services proposés sur le Site.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE ET SERVICES PROPOSÉS

Le Site permet à l’Utilisateur :

De découvrir l’ensemble des offres, produits et solutions d’assurance proposés par Assurances Aingoud (Auto, Habitation, Santé, Prévoyance/Vie, Voyage, Risques Professionnels/Entreprises) ;
D’effectuer des demandes de contact et d’informations ;
De renseigner des formulaires de demande de devis en ligne et de simulation tarifaire.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Assurances Aingoud s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption temporaire pour maintenance, mise à jour technique ou aléa lié au réseau de télécommunication.

ARTICLE 3. VALEUR DES DEVIS, SIMULATIONS ET NATURE DU SERVICE

Absence d’engagement contractuel immédiat :Les informations, simulateurs de tarif et propositions de devis générés ou demandés via le Site ont une valeur purement indicative et informative. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme ni une garantie immédiate de couverture.
Souscription définitive :Toute souscription définitive à une police d’assurance requiert :
- L’étude approfondie du dossier et l’acceptation formelle du risque par la compagnie d’assurance partenaire concernée ;
- La fourniture de l’ensemble des pièces justificatives obligatoires par l’Utilisateur ;
- La signature manuscrite ou électronique du bulletin d’adhésion / contrat d’assurance et le règlement de la prime ou de la première fraction de prime.

Seules les Conditions Générales et Particulières du contrat d’assurance remis et signé lors de la souscription font foi et fixent les droits et obligations des parties.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site et particulièrement lors du remplissage des formulaires de contact ou de devis :

Exactitude des déclarations : L’Utilisateur s’engage expressément à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour. Conformément au Code des assurances marocain, toute omission, fausse déclaration intentionnelle ou déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat d’assurance ou la déchéance de garantie en cas de sinistre.
Usage loyal : L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes (tentatives d’intrusion, envoi de programmes nuisibles, usurpation d’identité d’un tiers, extraction automatisée de données).

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de la structure générale du Site, les textes, images, graphismes, logos, marques, icônes et composants logiciels sont la propriété exclusive d’Assurances Aingoud ou de ses partenaires et sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle au Maroc.

Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle des éléments du Site, sans l’accord préalable écrit d’Assurances Aingoud, est formellement interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Données à caractère personnel (Loi 09-08) :Les données collectées à travers les formulaires du Site font l’objet d’un traitement automatisé destiné à l’étude de vos besoins, l’émission des devis et la gestion précontractuelle ou contractuelle par Assurances Aingoud. Pour plus de détails sur vos droits (accès, rectification, opposition) et sur les mesures de sécurité, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
Cookies :Le Site fait usage de cookies afin de faciliter votre navigation, d’assurer la sécurité du site et d’établir des statistiques d’audience. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences ou retirer votre consentement depuis le module de gestion des cookies situé sur le Site.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet tiers (compagnies d’assurances partenaires, organismes officiels, régulateur ACAPS, etc.). Assurances Aingoud n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur politique de confidentialité.

ARTICLE 8. MODIFICATION DES CGU

Assurances Aingoud se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU afin de l’adapter aux évolutions du Site, aux nouveautés de ses services ou aux réformes légales et réglementaires. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocain.

En cas de contestation ou de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Kénitra, sous réserve des règles impératives fixées par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

ARTICLE 10. CONTACT

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous joindre :

Par téléphone : +212 5 37 35 35 39
Par e-mail : assuranceaingoud@gmail.com
Par courrier : Assurances Aingoud – Lot 1 Nr 3 Bloc F Ouled Oujih, Kénitra 14080, Maroc