Assurance Accident du Travail à Kénitra

L’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une obligation légale stricte au Maroc pour tout employeur, dès le premier salarié déclaré. Assurances Aingoud, cabinet de courtage basé à Kénitra et partenaire des plus grandes compagnies du Royaume, vous accompagne pour auditer vos effectifs, négocier vos taux de cotisation et sécuriser juridiquement votre entreprise.

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Données professionnelles confidentielles, protégées conformément aux directives de la CNDP (Loi 09-08).

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Pourquoi faire appel à notre courtier Assurances Aingoud ?

  • Conformité juridique intégrale : Garanties calibrées sur les barèmes stricts de la loi marocaine n° 18-12 (soins, rentes d’incapacité permanente ou décès, indemnités journalières).
  • Extensions de garanties clés : Couverture automatique du trajet aller-retour domicile-travail et des déplacements de mission.
  • Optimisation de la prime : Réévaluation périodique de vos taux de prime selon la sinistralité réelle et la composition exacte de vos équipes (personnel administratif vs terrain).
  • Accompagnement sinistre de proximité : Prise en charge rapide dès la survenance de l’accident, assistance pour le respect du délai légal de déclaration sous 48h et suivi des indemnisations.

Ce que dit la législation marocaine (Loi n° 18-12)

Tout employeur exerçant dans les secteurs de l’industrie, du BTP, des services, du commerce ou de l’agriculture doit obligatoirement souscrire une police d’assurance garantissant son personnel contre les risques professionnels.

En l’absence de contrat en cours de validité, l’entreprise est tenue d’indemniser elle-même les victimes sur ses propres fonds, s’exposant ainsi à un risque financier majeur pouvant mettre en péril sa trésorerie, en plus des pénalités légales prévues par le Code du travail marocain.

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  • Multirisque Professionnelle : Protection de vos bâtiments, entrepôts, matériels et stocks contre l’incendie, le bris de machine et le vol.

Accident du Travail à Kénitra : la Procédure de Déclaration

Usine de l’Atlantic Free Zone, chantier, commerce ou exploitation agricole du Gharb : en cas d’accident, les délais fixés par la loi 18-12 sont courts. Voici les étapes à respecter :

  1. Le salarié informe l’employeur le jour même de l’accident ou au plus tard dans les 48 heures, sauf cas de force majeure.
  2. L’employeur déclare l’accident à sa compagnie d’assurance dans les 5 jours, avec le certificat médical initial et les informations sur la victime et les circonstances.
  3. La compagnie prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation, puis les indemnités prévues par la loi selon la gravité de l’accident.

Le non-respect des obligations de déclaration expose l’employeur à une amende de 10 000 à 50 000 DH. Assurances Aingoud vous accompagne à chaque étape : constitution du dossier, transmission à la compagnie et suivi de l’indemnisation.

À lire aussi : complétez la protection de vos équipes avec une complémentaire santé groupe et découvrez les solutions de nos partenaires Sanlam et AtlantaSanad pour les entreprises de Kénitra.

Questions fréquentes sur l’assurance AT

Un accident sur le trajet domicile–travail est-il couvert ?

Oui. La loi 18-12 considère comme accident du travail celui qui survient sur le lieu de travail, mais aussi sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, sous les conditions prévues par le texte. C’est fréquent pour les salariés qui font la navette entre Kénitra, Rabat et les zones industrielles de la région.

Que risque un employeur qui n’est pas assuré ou qui déclare en retard ?

Sans contrat valide, l’entreprise doit indemniser elle-même la victime sur ses fonds propres, ce qui peut représenter des montants très élevés en cas d’invalidité ou de décès. Le défaut de déclaration dans les délais est par ailleurs sanctionné par une amende de 10 000 à 50 000 DH.

Comment est déterminée la prime annuelle d’accident du travail ?

Le calcul de la prime repose sur trois éléments : la nature de votre secteur d’activité (taux de risque assigné), la masse salariale brute globale annuelle déclarée et les antécédents d’accidents enregistrés sur les trois derniers exercices.

Les intérimaires, apprentis et stagiaires sont-ils couverts ?

Oui. La protection s’applique à toute personne travaillant sous le contrôle direct de l’entreprise, sous réserve d’avoir été régulièrement déclarée dans l’état récapitulatif des effectifs.

Où nous trouver pour échanger sur vos contrats d’entreprise ?

Notre agence vous accueille à Kénitra : Lot 1 Nr 3 Bloc F Ouled Oujih. Nous traitons également à distance les demandes des entreprises basées à Casablanca, Tanger, Rabat, Fès et partout au Maroc.

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