1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse https://assurancesaingoud.ma est édité par :

• Dénomination sociale : ASSURANCES AINGOUD
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL )
• Siège social : Lot 1 Nr 3 Bloc F Ouled Oujih, Kénitra 14080, Maroc
• Téléphone : +212 5 37 35 35 39
• Adresse e-mail : assuranceaingoud@gmail.com
• Registre de Commerce (RC) : Kénitra n° [I49959]
• Identifiant Fiscal (IF) : [26069997]
• Taxe Professionnelle (TP) : [26069997]
• Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : [002114501000054]
• Directeur de la publication / Représentant légal : Mohammed Amine Aingoud

2. Réglementation & Activité de courtage

Assurances Aingoud est une société de courtage d’assurance et intermédiaire d’assurances de droit marocain.

• Cadre légal : Activité régie par la loi n° 17-99 portant Code des assurances au Maroc.
• Autorité de régulation et de contrôle : Soumise au contrôle de l’ACAPS (Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale) – Avenue Al Araar, Hay Riad, Rabat, Maroc (www.acaps.ma).
• Numéro d’agrément / visa ACAPS : [Indiquer votre numéro d’agrément ACAPS, ex: Cxxxxxxxxxx]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [nindohost]
• Site web de l’hébergeur : [www.nindohost.ma]

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site assurancesaingoud.ma (textes, logos, photographies, graphismes, icônes, logiciels, charte graphique) est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle en vigueur au Maroc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Assurances Aingoud. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

5. Protection des données personnelles (Loi n° 09-08)

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

• Les informations recueillies via les formulaires de contact, de simulation ou de demande de devis font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à la gestion de la relation client.
• Les destinataires de ces données sont exclusivement les collaborateurs d’Assurances Aingoud ainsi que ses partenaires assureurs habilités dans le cadre de l’étude et de la souscription des contrats.
• Ce traitement a fait (ou fait) l’objet d’une déclaration / autorisation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) sous le numéro de récépissé [Indiquer n° récépissé CNDP s’il y a lieu, ex: D-W-XXXXXX].
• Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant une demande par e-mail à assuranceaingoud@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale : Lot 1 Nr 3 Bloc F Ouled Oujih, Kénitra 14080.

6. Gestion des cookies

Le site utilise des traceurs et cookies pour mesurer l’audience, assurer le bon fonctionnement technique et améliorer la navigation. Vous pouvez paramétrer vos préférences et accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment via le bandeau de consentement situé en bas de page.

7. Responsabilité & Absence de valeur contractuelle

• Les informations et simulations fournies sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. Seules les conditions générales et particulières des polices d’assurance souscrites font foi.
• Assurances Aingoud déploie ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit marocain. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Kénitra, sous réserve des règles d’ordre public applicables.